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Cadre légal

Mentions légales

Informations relatives à l'édition, l'hébergement, l'utilisation du service CheckMedoc et la diffusion de publicités Google AdSense.

Éditeur du service

CheckMedoc est une plateforme web de vérification d'authenticité de médicaments. Les informations d'identification de l'éditeur devront être complétées avant la mise en production finale : raison sociale, adresse, contact, directeur de publication et numéro d'immatriculation le cas échéant.

Hébergement

La plateforme est prévue pour un déploiement en production sur Vercel. Les journaux techniques strictement nécessaires peuvent être conservés afin d'assurer la sécurité, la disponibilité du service et la prévention des abus.

Alerte sanitaire anonyme

CheckMedoc ne remplace pas un avis médical, un pharmacien, un médecin ou les autorités sanitaires. En cas d'urgence ou d'effet indésirable grave, contactez immédiatement les services compétents.

Les signalements transmis via le formulaire d'alerte sont anonymes dans l'interface : aucun compte n'est requis. Le contenu saisi, le code de lot et les pièces jointes optionnelles sont envoyés à l'API de traitement configurée pour la pharmacovigilance.

Publicité

La plateforme peut afficher des bandes publicitaires Google AdSense. Les scripts publicitaires ne sont chargés qu'après consentement explicite depuis le bandeau cookies.